Discours à l’occasion de la 13e session du Conseil des droits de l'homme - Genève, 1 mars 2010
01-03-2010
Monsieur le Président du Conseil,
Madame le Haut Commissaire,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Au nom du gouvernement belge, je m’associe avant tout, à tous ceux qui expriment leurs sentiments de sympathie et de compassion vis-à-vis du peuple chilien, souffrant des conséquences du récent séisme.
C’est pour moi à la fois un honneur et un plaisir d’être présent aujourd’hui et d’avoir l’opportunité, en tant que Ministre des Affaires étrangères de la Belgique, de partager avec vous ma vision concernant la protection et la promotion des droits de l’homme et le rôle crucial du Conseil des Droits de l’Homme à cet égard.
Mon pays s’est engagé à soutenir pleinement cette jeune institution, raison pour laquelle la Belgique est devenue membre du Conseil. Pour cette même raison je tenais une fois encore à vous remercier d’avoir élu le Représentant Permanent de la Belgique comme Président du Conseil.
Les droits de l’homme sont universels, indivisibles et communs à toutes les régions et cultures du monde. Ils sont définis dans la Déclaration UNIVERSELLE des Droits de l’homme et dans toutes les conventions internationales sur les droits de l’homme qui ont suivi. TOUS les Etats membres des Nations Unies se sont engagés à respecter, protéger et promouvoir les droits de l’homme. Est-ce que l’espoir de pouvoir vivre dignement, d’être nourri et logé, de ne pas être torturé, ne sont-ce pas là des caractéristiques qui appartiennent à la nature universelle et à la dignité de chaque être humain ?
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La Déclaration universelle des Droits de l’homme est le texte le plus traduit au monde. C’est notre responsabilité commune de mettre ces droits en œuvre, tant sur le plan multilatéral, régional que national. Déjà dans un de ses premiers rapports annuels, Amnesty International le souligna : « Until such time as every government observes every Article of the Universal Declaration it will remain a symbol of our potentialities and an indictment of our failures ». Notre engagement pour les droits de l’homme doit aller au-delà des paroles et des déclarations solennelles. Les droits de l’homme méritent mieux qu’une approbation du bout des lèvres par des diplomates et des hommes politiques. Notre engagement pour les droits de l’homme doit surtout se traduire dans les actes et dans l’exécution de nos promesses et de nos obligations.
La création du Conseil des droits de l’homme et des instruments dont il dispose, a été une étape importante vers plus d’efficacité et d’efficience dans la protection et la promotion des droits de l’homme. J’appelle tous les Etats membres du Conseil, à poursuivre dans cette voie.
Avec cet objectif en vue nous devons pouvoir faire un examen impartial des instruments existants et réfléchir ensemble à la façon de les rendre plus efficaces. Dans la poursuite de la politique des droits de l’homme, les outils du « benchmarking» et du « review» sont déterminants pour obtenir des résultats concrets.
Un instrument important dans l’analyse des situations des droits de l’homme est effectivement le mécanisme de « l’examen périodique universel ». Nous devons nous assurer que les recommandations découlant de ce mécanisme sont mieux suivies et mises en œuvre. Les « procédures spéciales » et les « experts indépendants » sont les oreilles et les yeux du Conseil : ils doivent pouvoir faire leur travail de manière objective et autonome. La procédure de plainte reste la voie d’accès privilégiée des victimes de violations des droits de l’homme au Conseil, tandis que les organes créés par traité constituent une source inestimable d’expertise. Enfin, la coopération avec le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme doit se faire dans la complémentarité et doit permettre le renforcement de nos activités.
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Le succès du Conseil des droits de l’homme dépend de notre engagement solidaire et de notre responsabilité partagée à mettre pleinement en œuvre le mandat que l’Assemblée générale nous a donné. Le Conseil doit pouvoir se pencher sur toutes les questions et toutes les situations des droits de l’homme, et ce d’où quelles viennent dans le monde. Dans ce contexte, le professeur Françoise Hampton disait, à juste titre et de manière pertinente : « Silence is the best friend of States that violate Human Rights ».
Je viens juste de plaider pour plus d’efficacité dans notre politique des droits de l’homme. Mais nous ne devons pas perdre de vue l’universalité des droits de l’homme. Un plaidoyer pour des droits de l’homme universels perd de sa crédibilité et de son impact si nous agissons sélectivement. Ceci vaut également pour ceux que nous appelons pays partenaires - sur les plans régional, stratégique, économique ou autre - qui doivent être ouverts à un dialogue réciproque et, le cas échéant, accepter les critiques sur le respect des droits de l’homme. « We must avoid falling back on regional reflexes », comme le disait à juste titre Madame le Haut Commissaire.
De la même manière, la crédibilité du Conseil sera durement mise à l’épreuve si nous ne parvenons pas à traiter, de manière respectueuse et transparente, des dossiers thématiques ou de situations spécifiques à certains pays, au sein même du Conseil.
Notre détermination à défendre les droits et la dignité de chaque être humain ne se retrouve pas seulement dans notre plaidoyer et notre engagement pour un Conseil efficace mais également dans nos priorités nationales. Je confirme ici l’engagement de la Belgique à lutter contre toutes les discriminations, sous quelque forme que ce soit. Notre participation active aux négociations relatives à la Déclaration et au Programme d’Action de Durban en 2001 ainsi qu’à la Conférence d’examen de l’an passé en témoigne. Nous soutenons pleinement les actions de la Haut Commissaire, Madame Pillay, dans ce domaine. Nous apprécions hautement qu’elle ait repris la lutte contre toutes les formes de discrimination dans son plan stratégique pour les deux prochaines années.
La lutte contre les discriminations n’est pas toujours couronnée de succès. Nous devons être vigilants face à des évolutions qui représentent des reculs. A cet égard, la tendance dans certains pays à criminaliser l’orientation sexuelle doit être qualifiée comme préoccupante.
Nous espérons que cette séance du Conseil sera en mesure de trouver des réponses appropriées aux questions posées par les conclusions de la Conférence d’examen de Durban, qui appelle les Etats parties à prendre des mesures contre l’intolérance et l’incitation à la haine. Toutes les formes de discrimination, de racisme et de haine sont des violations des droits de l’homme universels. Dans ce contexte, les Etats doivent tendre vers un équilibre assurant aussi bien le droit à la liberté d’expression que la liberté religieuse.
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Le thème de la «lutte contre la discrimination» me donne l’occasion de souligner une priorité de la politique étrangère de la Belgique, à savoir le genre et les droits des femmes. Cette année, nous fêtons le dixième anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Nous devons saisir cette opportunité pour donner un nouvel élan à cette thématique et œuvrer à l’amélioration des droits des femmes dans les conflits armés. Je voudrais reprendre ici les paroles de l’ancien Secrétaire Général des Nations Unies Kofi Annan. Il avait observé que «les femmes, qui connaissent le prix des conflits si bien, sont souvent mieux équipées que les hommes pour les prévenir et les résoudre». Nous ferons progresser grandement la paix et les droits de l’homme si nous parvenons à renforcer le rôle des femmes dans les décisions et les actions ayant trait au maintien de la paix et à la reconstruction post-conflit.
Dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne au second semestre de cette année, nous voulons rehausser le dixième anniversaire de la résolution 1325 par quelques événements - à Bruxelles, Genève et New York - en nous centrant sur les trois piliers de cette résolution, à savoir la protection, la prévention et la participation.
Cette année, nous fêtons également les trente ans de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. A cette occasion, je voudrais appeler tous les Etats parties à lever leurs réserves à la Convention afin que celle-ci puisse pleinement entrer en vigueur.
Un troisième anniversaire important que nous fêtons concerne la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies il y a vingt ans. Ce faisant, la communauté internationale a reconnu que tous les enfants, tant les filles que les garçons, sont titulaires individuels de droits de l’homme et qu’ils méritent protection, respect et soins. L’intérêt de l’enfant doit toujours prévaloir; aucun enfant ne peut subir de discrimination. Les enfants ont le droit d’être entendus dans toutes les questions qui les concernent. Cette convention constitue un pas en avant important. Hélas, nous devons bien constater aujourd’hui que les injustices à l’égard des enfants persistent, que ce soit par la violence, l’abus et l’exploitation sexuels, le trafic et le travail des enfants, ou encore les discriminations à l’encontre des jeunes filles, des enfants handicapés et des enfants issus de groupes minoritaires.
Nous attendons donc avec grand intérêt le débat du Conseil sur un Protocole additionnel à cette Convention, qui établirait une procédure de plaintes individuelles pour violations des droits de l’enfant. La Belgique soutient le consensus croissant en faveur de la création d’un tel instrument.
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La Belgique s’attend également à un débat ouvert et intense avec les mandataires du Conseil sur la lutte contre le terrorisme, la torture, la détention arbitraire et les disparitions forcées ou involontaires. C’est en effet une des tâches du Conseil de placer notre lutte commune contre les actes de terrorisme dans le cadre du respect et de la protection des droits de l’homme. La liberté et la sécurité ne sont pas des valeurs ou des objectifs opposés. Au contraire, ils sont complémentaires et se renforcent mutuellement.
En effet, en luttant de façon effective contre le terrorisme, dans le respect plein et entier des standards universels des droits de l’homme, un Etat de droit peut renforcer sa sécurité interne et externe. De graves violations des droits de l’homme commises pour atteindre des objectifs sécuritaires à court terme, risquent de saper les valeurs fondamentales de nos sociétés et d’affaiblir notre résistance commune à la menace terroriste.
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Monsieur le Président,
Madame le Haut Commissaire,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Je ne voudrais pas clôturer mon intervention sans mentionner et saluer l’engagement de la société civile dans la réalisation de nos objectifs. Les Etats portent en premier la responsabilité du respect des droits de l’homme de leurs citoyens. Les Etats doivent considérer les organisations non gouvernementales qui défendent les droits de l’homme comme des partenaires. L’ancien Président du Conseil, l’Ambassadeur Uhomoibhi, les appelait même “the Constituency of the World”. Le Conseil des droits de l’homme ne sera réellement effectif que s’il les écoute et les implique également dans ses travaux.
La protection et la promotion des Droits de l’Homme doivent nous mobiliser toutes et tous. Ce doit être une œuvre commune dépassant les lignes régionales et politiques, par un dialogue franc et ouvert.
Je vous remercie pour votre attention.
Seul le texte prononcé fait foi
