28-02-2011

Monsieur le Président du Conseil des droits de l’homme,
Madame la Haut Commissaire,
Excellences, Mesdames, Messieurs,

Tout en m’alignant pleinement sur la déclaration de la Haute Représentante de l’Union Européenne, je souhaite vous faire part des priortés de la Belgique quant au rôle essentiel du Conseil des droits de l’homme. Je le ferai en tirant quelques enseignements des événements récents au Sud de la Méditerranée.

L’année passée j’ai souligné ici que les Etats sont les premiers garants du respect des droits de l’homme vis-à-vis de leurs citoyens et j’ai relevé la responsabilité spéciale des pays élus au Conseil des droits de l’homme. Je le répète,  l’engagement de tous les Etats membres des Nations Unies - et tout particulièrement des membres du Conseil - doit aller au-delà des déclarations. Il doit se traduire dans les actes et dans l’exécution de leurs promesses et obligations.

Aujourd’hui, la situation dramatique en Libye nous choque tous. La Lybie a été élue au Conseil lors d’une élection non contestée avec 155  voix à l’Assemblée Générale. Ce pays affirmait alors être pleinement attaché aux droits de l’homme et soulignait qu’il faisait partie des pays qui respectent les traités auxquels ils ont souscrit. De fait, la Libye avait accédé à la majorité des conventions internationales relatives aux droits de l’homme, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Mais les dirigeants libyens ont violé leurs promesses et leurs engagements. Ils ont fondamentalement trahi la confiance d’une grande partie des Etats Membres de l’Assemblée Générale des NU. Ceux qui massacrent leur propre population, utilisent des mercenaires pour tirer sur leur peuple et incitent leurs partisans à attaquer les protestataires  « dans leurs nids », ne peuvent rester impunis.
 
Les membres du Conseil ont donc réagi avec fermeté en adoptant la résolution de vendredi dernier, qui ordonne une commission d'enquête internationale sur  les crimes commis et demande à l'Assemblée Générale de considérer la suspension de la Libye du Conseil. Cette mesure est à saluer comme une étape historique pour la crédibilité de notre Conseil. Je m'en félicite. La Belgique appelle tous les Etats à l'Assemblée Générale à marquer leur accord à cette suspension. Je salue aussi la résulution du Conseil de Sécurité de hier, qui décrète des sanctions pleinement justifiées et saisit la Cour Pénale Internationale, contribuant ainsi de façon décisive à la lutte contre l’impunité.

Je rappelle qu’en 2005, nos chefs d’Etat et de Gouvernement, ont entériné, à l’unanimité et de manière irrévocable, le principe de responsabilité de protéger. Une promesse d’espoir a été faite à l’humanité : la promesse d’un futur dans lequel les mots génocide, crimes de guerre, nettoyage ethnique et crimes contre l’humanité seraient relégués dans les livres d’histoire. Ils ont promis de prendre pleinement leurs responsabilités et  de travailler de manière solidaire, en s’offrant une assistance mutuelle et constructive. 

Les Etats membres du Conseil doivent assumer cette responsabilité et s’insurger chaque fois que des violations graves et systématiques des droits de l’homme sont commises. Ils doivent se pencher, de manière respectueuse et transparente, sur toutes les situations et questions des droits de l’homme, et ce d’où quelles viennent dans le monde. Il y va de la crédibilité du Conseil.

Or, quand je constate que la révision des méthodes de travail du Conseil, lancée l’année passée à Genève, semble aboutir au maintien du statu quo, je ne cache pas ma déception. Cette révision peut renforcer notre capacité à répondre aux attentes des peuples, de la société civile, et d’un grand nombre d’Etats désireux de progresser sur la voie de l’Etat de droit et du respect des droits de l’homme.

Bien sûr, le Conseil dispose déjà d’outils, certes imparfaits et limités mais existants, pour se montrer plus crédible et plus efficace, pourvu qu’il fasse preuve de volonté politique. Je rappelle que c’est par les débats d’urgence et, surtout, les sessions spéciales, comme celles sur la Côte d’Ivoire et sur la Libye, que le Conseil montre sa capacité à réagir face aux graves violations des droits de l’homme. Au-delà des disparités régionales et des divergences politiques, il faut répondre aux demandes légitimes des populations touchées, condamner les atteintes aux libertés, et demander des comptes aux responsables. Notre Conseil doit continuer à innover, à développer de nouvelles formes de réactions, et à entreprendre des initiatives transrégionales, qui surmontent les divisions, souvent artificielles, entre groupes de pays.

La révision doit d’ailleurs se poursuivre à l’Assemblée générale, notamment sur les critères d’élection des pays candidats au Conseil. Je plaide pour que ces critères soient renforcés, et pour que nous remettions en question la pratique des « clean slates » pour les élections au Conseil des droits de l'homme. Cette pratique empêche de toute évidence un réel engagement de certains élus. Les engagements de progresser concrètement doivent devenir obligatoires et plus mesurables pour tous les candidats au Conseil. Le cas libyen illustre parfaitement mon propos. L’examen périodique universel peut être un bon outil à cet égard.

* * *

Monsieur le Président, nous avons tous assisté aux soulèvements des populations, qui réclament la matérialisation de leurs droits sociaux et économiques, qui demandent le respect de leurs droits civils et politiques, et qui exigent liberté et dignité. Ces soulèvements montrent que les peuples refusent, tôt ou tard, l’arbitraire, la corruption, l’impunité et les atteintes à la dignité humaine et aux idéaux humains. Ils illustrent le propos de Benazir Bhutto : «You can imprison a man, but not an idea. You can exile a man, but not an idea. You can kill a man, but not an idea. » 

Les évènements nous montrent que les dirigeants qui ignorent les demandes de leur population, qui se maintiennent par la force, qui se réfugient derrière des valeurs soi-disant alternatives, doivent toujours craindre la révolte de leur peuple. La légitimité du pouvoir est avant tout fondée sur le respect de tous les droits de l’homme.

Je plaide donc pour que le Conseil accompagne et soutienne mieux encore les pays désireux de progresser sur la voie de la démocratie, de l’Etat de droit  et des droits de l’homme.

Souvent, les pays critiqués pour leur bilan en matière des droits humains rejettent ces critiques comme des ingérences dans leurs affaires intérieures, comme des manœuvres politiques ou comme des actes basés sur des doubles standards. Il faut être attentif à ces arguments car le respect, l’impartialité, l’objectivité et l’égalité de traitement de tous les Etats sont des conditions nécessaires pour une mise en œuvre commune des droits de l’homme. Mais ces arguments ne doivent pas servir à remettre en cause l’universalité des droits de l’homme, pour refuser les droits et libertés accordés à toute personne par la déclaration universelle et les grandes conventions internationales. 

On assiste également à une résurgence de la violence et des discriminations basées sur la religion, sur l’appartenance ethnique, sur l’orientation sexuelle.  Là encore, certains affirment que ces discriminations sont justifiées. Ils affirment que les droits de l’homme consacrés par les Nations Unies sont en fait des valeurs issues d’un groupe spécifique de pays. Les événements récents montrent que ces valeurs ne sont pas l’apanage d’un petit groupe de pays et que les aspirations à exercer les droits et libertés fondamentales sont présentes dans toutes les populations et dans toutes les régions du monde, quel que soit le système politique et les conditions économiques et sociales.

Ces événements nous montrent enfin que, dans l’histoire,  “Nothing is written in advance nor set in stone”. Des régimes qui semblaient stables et bien retranchés peuvent se transformer radicalement sous le poids de leurs propres contradictions et sous la pression de leurs propres peuples. Les progrès en matière de droit de l’homme prennent des années, voire des décennies, mais ils sont, au bout du compte, autant le résultat d’une évolution interne des sociétés que le produit des engagements des gouvernements.

Par ailleurs, la globalisation apporte avec elle une accélération de l’information, des contacts entre les personnes et des échanges d’idées, qui rendent ainsi de plus en plus difficiles les politiques de censure et de répression de la liberté d’expression, de réunion et d’association.

Les Etats doivent être plus attentifs  à leur société civile et aux défenseurs des droits de l’homme. Je plaide pour que le Conseil associe encore plus étroitement les organisations non gouvernementales, le monde académique mais aussi les Parlements nationaux, qui peuvent contribuer à un ancrage profond de la pratique démocratique. 

Je vous remercie de votre attention.

(Seul le discours prononcé fait foi)