05-05-2011

Monsieur le Recteur,
Monsieur l’ Ambassadeur,
Mesdames et Messieurs les Professeurs,
Chers amis,

Je suis ravi de partager avec vous ma vision sur l’Europe sous le règne du Traité de Lisbonne. En octobre dernier, j’avais déjà l’honneur de pouvoir vous présenter la philosophie et les objectifs de notre présidence. Ayant cédé le flambeau de la présidence à nos amis hongrois, j’aborderai aujourd’hui le sujet dans un esprit plus empirique, sans éviter d’éventuels bémols, et pour terminer sur une note prospective. Voyons d’abord,  quelle était à la veille de notre présidence notre analyse du Traité et des changements qu’il allait induire.

De deux manières, le Traité nous semblait avoir brisé la chaîne de commandement que contrôlait naguère une présidence tournante :
• Par la mise en place du président permanent du Conseil Européen, Herman Van Rompuy et - dans le domaine de l’Action Extérieure - de la Haute Représentante Cathy Ashton;
• Par la multiplication de la codécision avec le Parlement Européen, aujourd’hui étendue à près de 90 % de la législation européenne.
Cette rupture produirait des effets en cascade et une certaine perte de visibilité pour la présidence :
• Par la perte de la maîtrise de l’agenda stratégique de l’Union ;
• Par une diminution de la capacité de contrôle du processus décisionnel en matière législative, la codécision rendant le travail de présidence davantage tributaire des négociations avec le Parlement Européen.
• Par l’évolution à l’issue  imprévisible des rapports de force entre institutions, ce qui accroît l’influence des relations interpersonnelles et le risque d’interférences intergouvernementales.

Je n’avais que quelques mois de pratique comme Ministre des Affaires Etrangères avant de me jeter à l’eau, le 1 juillet 2010, pour assumer la présidence. Au Ministère régnait une ambiance de préparation au premier test « grandeur nature » du nouveau Traité. Tout comme le fait un chef d’orchestre à la veille d’une première performance, nous avions tous analysé,  travaillé, retravaillé, voire étudié par cœur notre partition – je veux dire le Traité de Lisbonne. Notre faculté belge à s’adapter nous incitait à anticiper les changements qu’il devait induire. Après dix ans de négociations, il fallait démontrer que le nouveau Traité fonctionne et en livrer à nos partenaires européens la meilleure interprétation possible.  Le bilan de notre présidence nous laisse croire que nous avons fort bien réussi.

Mais notre présidence ne serait qu’un premier test avant d’autres présidences qui viendraient au fil du temps grossir l’échantillon de la mise en œuvre du Traité. Il fallait tout autant réduire les marges d’erreur possibles dans les interprétations des présidences suivantes. Et créer à cet effet des précédents irréversibles. Sur ce point, j’ose également conclure que nous avons bien  réussi.

Cet esprit d’anticipation nous a permis de mieux calibrer notre doctrine de présidence en répondant à la question à l’examen aujourd’hui : « comment redéfinir le rôle des présidences tournantes sous Lisbonne » ? Certains ont perçue dans cette doctrine  un manque d’ambition, l’attribuant au fait que nous étions en « affaires courantes ». C’est faux : notre doctrine fut fixée bien avant la chute du Gouvernement l’année dernière. D’autres y ont vu la « Belgitude » intrinsèque, ce mélange de « spleen » et de recherche de bonheur concret qui expliquerait notre modestie et notre pragmatisme. C’est faux. C’est oublier qu’au moment approprié la Belgique était bien plus visionnaire que d’autres pour accoucher pendant notre présidence en 2001 d’une « Déclaration de Laeken ». Je répète, notre doctrine et notre approche furent le résultat d’un choix délibéré !

Quelle est donc la réponse à la question centrale ? Le Traité a porté un coup d’arrêt au rôle des présidences tournantes dans la définition de l’agenda stratégique de l’Union. En revanche, la présidence occupe la place centrale comme facilitateur dans la mise en œuvre de cet agenda et comme négociateur de la plus grande partie de législation au sein du Conseil. Cette tâche restera cruciale voire irremplaçable dans l’Europe de Lisbonne. Puisque ce ne sont ni la Commission ni Herman Van Rompuy qui négocient la législation au sein du Conseil, mais bien la présidence qui reste en place dans 9 des 10 formations du Conseil. La présidence reste maîtresse de la méthode de négociation, des choix tactiques à prendre, de compromis à proposer et du timing pour aboutir. Ecarter la présidence reviendrait à écarter le chef d’orchestre : vous plongeriez l’orchestre dans une cacophonie ! Les institutions ne sont en effet pas conçues pour remplacer entièrement la présidence.

Je vous livre quelques exemples : la Commission ayant conclu la négociation avec Séoul de l’Accord de Libre Echange avec la Corée, il fallait pendant notre présidence encore surmonter des obstacles à la signature et apaiser les réelles préoccupations de nos amis italiens quant aux retombées pour leur industrie automobile. Cette négociation entre les 27 retombait sur la présidence tournante. Et il fallait absolument aboutir à la signature de cet accord historique avant le Sommet ASEM, début octobre, afin d’envoyer un signal fort envers les autres partenaires asiatiques comme le Japon et l’Inde avec qui on ambitionne des accords similaires. J’ai entretenu d’intenses contacts avec mon collègue coréen et mes collègues à Rome et mobilisé toute la diplomatie belge dans les 27 capitales. J’ai rassemblé jusqu’à trois fois mes homologues et les 27 Ministres du Commerce en moins d’une semaine à la veille du Sommet ASEM. Ce « forcing » était indispensable pour aboutir à ce succès.

Voici un deuxième exemple : en négociant depuis trente ans sans succès un brevet unique européen, l’Europe creusait un écart de compétitivité dans la recherche et l’innovation vis-à-vis des Etats-Unis, où le brevet coûte 10 à 11 fois moins chère pour une PME. L’année dernière, la Commission avait alors tablé l’idée d’établir un brevet européen dans une des 3 langues dans lesquelles on émet le plus de brevets nationaux en Europe : l’anglais, français ou allemand. L’Espagne et l’Italie s’y opposaient par crainte de voir leur propre langue marginalisée. Il fallait sortir de l’impasse. Nous  avons donc envoyé des hauts fonctionnaires à Rome et Madrid et exploré toutes les formules de compromis possibles. L’impasse subsistant, d’autres ont alors songé à un scénario alternatif : la coopération renforcée. Elle permettrait de lancer un brevet européen sans forcer l’Italie et l’Espagne de s’y joindre. La majorité requise fut rassemblée et avant la fin de notre présidence les dés étaient jetés. Notre mérite n’est pas d’avoir lancé la coopération renforcée, mais d’avoir secoué le cocotier, en entreprenant tout pour forcer l’ultime compromis. Sans nos efforts, nos  amis hongrois n’auraient pas eu la chance historique aujourd’hui d’arriver à un projet de législation par laquelle le brevet européen verra enfin le jour !

Un autre exemple concerne la représentation de l'Union à la réunion mondiale sur le Climat à Cancun en novembre. Selon notre lecture du Traité la Commission pouvait parfaitement représenter et négocier seule au nom de l'Union, même pour des compétences relevant des Etats membres. A condition bien sûr que les Etats-Membres voudraient bien formellement la mandater.  Dès nos premières consultations à Bruxelles on constatait une farouche opposition d’un groupe de pays à céder ce rôle à la Commission. Nous avons alors mobilisé toute la diplomatie belge dans 27 capitales pour proposer une nouvelle formule de compromis.
Bien qu’ un seul état s’ y opposait, notre campagne dans les capitales menait finalement à un appui de 26 contre un. Ce dernier pays a donc du céder. La Belgique a ainsi crée une nouvelle formule : Délégation européenne intégrée, comprenant ét la Ministre belge Joke Schauvlieghe ét la Commissaire Hedegaard, mais siégeant derrière le seul panneau de l’Union Européenne. Cette délégation prenait ensemble la parole et négociait comme une seule équipe, sans distinction perceptible entre présidence et Commission. La présidence hongroise suit maintenant notre exemple.

Le dernier exemple concerne l’Elargissement. La Serbie demandait un geste, la rapprochant d’une perspective de candidature à l’adhésion. J’ai consulté les collègues pour constater que tous voulait bien aider la Serbie, après le geste d’ouverture de Belgrade aux Nations-Unies concernant une résolution portant sur le Kosovo. Mais le Parlement néerlandais n’était pas prêt à accepter ce geste européen. Près d’une heure avant son passage au Parlement, j’ai appelé mon collègue Maxime Verhaegen. Je l’ai encouragé et promis tout l’appui de la présidence, chose qu’il pouvait mentionner, pour prendre le maximum de préoccupations néerlandaises à bord. Ces garanties de la présidence ont mené le parlement néerlandais à accepter un geste d’ouverture. Après ces journées de très intenses négociations nous sommes finalement arrivés à un compromis lors du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères en octobre. Un résultat fortement salué par tous, mais inespéré deux semaines auparavant !
Ces exemples illustrent le rôle-clé de la présidence dans la négociation et l’indispensable interaction entre les 27 Capitales. Bien que les Représentations Permanentes à Bruxelles soient la plaque tournante d’une présidence, les démarches dans les capitales et les contacts au plus haut niveau politique restent indispensables pour contourner les blocages posés à Bruxelles.  L’empathie pour le contexte politique auquel font face mes collègues étaient un atout irremplaçable pendant la présidence. En résumé nous avons ainsi fourni la démonstration que le Traité fonctionne, et il fonctionne à 27 !

J’en viens maintenant à une petite note de prospection et de provocation. Je voudrais mettre en garde en vous disant qu’à mon avis le Traité de Lisbonne – tout comme le nouveau Beaujolais 2011 - n’est pas encore arrivé. Nous avons créé des précédents irréversibles. Nous avons rompu avec le passé. C’est notre acquis. Mais le futur idéal n’est pas encore acquis ! Le changement prendra des années à se matérialiser. De nouveaux rapports de force émergent et créent des tensions. Lisbonne n’a pas fait que des heureux. Beaucoup d’incertitude demeure. L’orientation stratégique et l’impulsion politique que donnait naguère la présidence tournante pendant six mois a cessé, mais sans déjà installer avec stabilité un nouveau  centre de gravité donnant des orientations stratégiques provenant de Bruxelles. Ceci doit donc nous inciter à la prudence.

D’où la grande responsabilité politique de notre génération de décideurs européens ! Parce que rédiger un Traité est une chose,  la mise en pratique une autre. Parce que ceux qui ont négocié le Traité ne sont plus associés à sa mise en œuvre.
Le Président du Conseil Européen a fait un travail remarquable dans la gestion de la crise des dettes souveraines. Mais le danger guette toujours. D’énormes défis restent à relever avant la fin de son premier mandat – d’ici une bonne année.  La négociation du futur budget 2014-2020 de l’Union constitue un autre enjeu de taille. Négocier un Traité, c’est négocier l’avenir de l’Union en redéfinissant ses institutions. Mais négocier un budget, c’est négocier l’avenir de l’Union en redéfinissant ses moyens ! Du Parlement Européen, je disais ici en octobre qu’il deviendrait sans doute le Parlement le plus puissant du monde. Il sort en effet renforcé du Traité, mais n’est pas encore entré renforcé en scène ! A mon avis, le test « grandeur nature » de sa nouvelle puissance se déroulera précisément au beau milieu des négociations sur le budget qui s’annoncent très difficiles.
Dans le domaine de l’Action Extérieure, le premier test « grandeur nature » est l’irruption du Réveil Arabe. Sous notre présidence nous avons tout entrepris pour contribuer au renforcement de la Haute Représentante et jeter les jalons du Service d’Action Extérieure. Notre objectif est de constituer un nouveau centre de gravité de la diplomatie européenne. Je signale ici au passage un succès important qui ajoute une pierre à l’édifice : l’adoption d’une Résolution à l’Assemblée Générale des Nations Unies, mardi dernier, permettra dorénavant à l’Union Européenne d’y participer activement aux travaux. Je salue les efforts inlassables de Cathy Ashton qui ont permis d’aboutir.

Force est de constater que notre objectif reste toutefois une entreprise de longue haleine. Donner le temps au temps devrait permettre de  mieux construire l’avenir et d’arriver à des résultats à moyen-long terme. Je n’ai hélas pas encore tous les gages que ce travail là soit bien en cours. Et en outre, il reste encore à démontrer que – sous le règne du Traité de Lisbonne - notre capacité collective d’agir et de réagir rapidement permette de faire face en temps réel aux crises de par le monde.  Le doute subsiste. Sous notre présidence, nous avons par conséquent intensément œuvré à améliorer la capacité européenne à réagir aux catastrophes.

Ceci devrait donc inciter tous les acteurs de politique étrangère – tant les Etats-Membres que les Institutions - à cibler davantage les priorités.  La Haute Représentante pourrait également donner davantage d’impulsions politiques, proposer des actions et recourir à son droit d’initiative. Mais les institutions à Bruxelles et les Etats-Membres doivent pour autant l’accepter et lui donner la place prévue par le Traité. Bien que le Traité ne mette nullement un terme aux actions nationales, le risque serait l’impatience des autres d’occuper le vide. Il s’agit d’éviter que certains partenaires s’installent dans un déni de diplomatie européenne et provoquent des dynamiques centrifuges au détriment du Service et de l’esprit de Lisbonne. Ce qui demande à la diplomatie belge de rester fortement engagée. Et de mobiliser au maximum son dynamisme et professionnalisme pour défendre et renforcer la cohérence européenne et le Service Européen d’Action Extérieure. Quand l’action collective n’est pas possible, nous devons rejoindre certains partenaires pour des actions ponctuelles et solidaires.

Nous le faisons en rejoignant une action militaire internationale contre l’agression brutale du peuple libyen par Kadhafi, tout comme dans notre action avec d’autres partenaires pour  empêcher la Syrie de devenir membre du Conseil des Droits de l’Homme à Genève. J’ai demandé à la Haute Représentante pour fin mai un débat sur l’avenir du Processus de Paix au Moyen Orient. Nos diplomates y travaillent pour l’instant. J’ai également demandé à mes services d’explorer avec nos partenaires du Benelux quelques idées visant plus de synergies entre diplomaties nationales et les actions du Service d’Action Extérieure. Cette semaine, ces idées seront présentées  à nos autres partenaires européens.

Mesdames et Messieurs, chers amis,

Le passage vers l’Europe de Lisbonne et une diplomatie européenne ne demande pas moins mais plus d’engagement des Etats-Membres et de leur diplomatie nationale. Fidèle à sa tradition, la Belgique cherche de manière dynamique et proactive à réaliser tout le potentiel  du Traité de Lisbonne. L’Europe reste un projet exaltant et une mission stratégique pour notre pays. Mobilisons tout ce que nous avons de meilleur dans notre pays pour le réaliser !  Je vous remercie.

(Seul le texte prononcé fait foi)