06-01-2012

Selon nos informations, le gouvernement a décidé de ne pas prolonger le système du « cliquet » qui frappait exclusivement, ces deux dernières années, le diesel. Au cours de ces 24 mois, le mécanisme a engendré une hausse des accises de 8 centimes par litre, soit, en ajoutant la TVA, près de 10 centimes (9,68 précisément) au total par litre. Ainsi cette mesure renchérit un plein de 50 litres de quelque 5 euros. Instauré pour la première fois en 2003, ce système implique que les baisses du prix maximum du carburant ne se répercutent que partiellement, l'Etat profitant des dites diminutions pour augmenter les accises. Habituellement, lorsque le prix du baril de brut baisse sur les marchés internationaux, la réduction se répercute dans les stations-services du Royaume par le biais du contrat-programme. Le mécanisme dit du « cliquet » limite cette baisse : la moitié est absorbée par une hausse des accises (à concurrence de 4 centimes par an). Cette procédure à laquelle le gouvernement a souvent recouru dans les années 2000, a été réintroduite en 2010 – via la loi-programme adoptée en décembre 2009 – mais réservée au seul diesel. Et automatiquement renouvelée en 2011 (4 centimes au maximum également).

Le cabinet du ministre CD&V des Finances Steven Vanackere a confirmé la disparition de cette mesure sans la justifier alors que, crise oblige, le gouvernement cherche à renflouer les caisses de l'Etat. « En 2011, nous avons constaté des baisses de consommation de diesel non observées chez nos voisins. Et à certains moments, les prix belges ont été plus élevés que les français, note Jean-Louis Nizet, secrétaire général de la Fédération pétrolière belge. Je pense que les transporteurs étrangers ont fait le plein ailleurs. La même tendance est perceptible dans les stations-service frontalières. Je crois que les recettes des accises sur les carburants seront moindres en 2011. »

Le « cliquet inversé » disparaît
Si le « cliquet » n'est pas renouvelé, son pendant, le « cliquet inversé », est également condamné. Ce dernier intervient lorsque le prix du litre de diesel dépasse 1,5 euro (1,7 euro pour l'essence, prix jamais atteint) : les accises sont diminuées à concurrence d'un montant égal aux revenus supplémentaires de la TVA. Une faible consolation pour le portefeuille des consommateurs : en 2011, le mécanisme n'a joué qu'à deux reprises et n'a, au total, allégé la note que de 0,5 centime par litre (0,005 euro). Soit 25 centimes pour un plein de 50 litres.

(Le Soir, vendredi 6 janvier 2012)