11-07-2012

Le ministre des Finances, Steven Vanackere, publiera prochainement une nouvelle circulaire sur le traitement fiscal des frais professionnels payés par un employeur. Des dispositions antérieures, entrées en vigueur le 1er juillet dernier, permettaient à l'administration de requalifier certaines dépenses en "rémunérations secrètes" ou déguisées, et de les frapper dès lors d'une amende de 309%.

Parfois, la volonté d'éluder des impôts et cotisations peut certes être manifeste. Mais est-ce vraiment le cas pour une connexion internet privée payée par l'entreprise? Dans ces conditions, la marge d'appréciation des contrôleurs fiscaux pouvait devenir catastrophique pour les entreprises.
Juger de la bonne foi

"Il me semble raisonnable de tenir compte de la bonne foi des contribuables qui ont pu oublier quelque chose ou se tromper dans la prise en compte de l'un ou l'autre paramètre", a expliqué hier, au Parlement, le secrétaire d'État Hendrik Bogaert (qui s'exprimait au nom de Steven Vanackere, retenu au sommet Ecofin).

Si la non-transcription des avantages sur les fiches de revenus est occasionnelle, les montants faibles et que le contribuable rectifie spontanément, "il faut à tout le moins évaluer l'opportunité d'une taxe supplémentaire de 309%", dit-il. Le ministre précisera cela dans une nouvelle circulaire, en vue d'une "application correcte des dispositions légales".

(L'Echo, mercredi 11 juillet 2012)