14-07-2012

Le conseil des ministres a approuvé vendredi de nouvelles règles en matière de facturation pour les entreprises. À partir du 1er janvier prochain — sous réserve d'approbation au parlement —, les entreprises pourront facturer électroniquement, sans plus passer par l'étape "papier". Ces nouvelles règles ont pour objectif de faciliter la vie des entrepreneurs en diminuant leurs charges administratives, et donc de contribuer à la dynamique de relance économique.

Tous les ans, environ 1 milliard de factures sont imprimées et envoyées par courrier. Jusqu'à présent, la législation permettait une gestion électronique des factures, mais obligeait les entreprises à fournir une copie "papier" au client, notamment pour des raisons touchant à la TVA. L'avant-projet de loi rédigé par le ministre des Finances Steven Vanackere mettra sur pied d'égalité la facture papier et la facture électronique. Cette dernière aura donc la même force de preuve que la facture papier, a expliqué le ministre. Il sera néanmoins toujours possible aux entreprises de conserver des factures électroniques sur papier également.

(L'Echo, samedi 14 juillet 2012)