18-01-2012

La fiscalité doit contribuer à une croissance "intelligente, durable et inclusive", a déclaré le ministre des Finances, Steven Vanackere, qui présentait sa note de politique générale, mardi, devant la commission des Finances de la Chambre. Cet objectif passe notamment par un travail de simplification de la fiscalité.

Le ministre entend accentuer le préremplissage de la déclaration d'impôts par l'administration, en tout cas pour les utilisateurs de Tax-on-web. "Ça facilite la vie et cela évite bien des erreurs, commente-t-il. Je m'étonne, chaque année, de devoir introduire les mêmes informations sur l'année et le montant de mon crédit hypothécaire."

Il devra cependant continuer à encoder ces informations car les données immobilières ne seront préremplies qu'en 2014. Et encore, cela ne concernera que le revenu cadastral. "Renseignez-vous aux Pays-Bas où les déclarations sont préremplies de 75 à 80%, intervient Dirk Vandermaelen (sp.a). La collaboration des institutions financières peut aider à accomplir un grand bond en avant." Pour l'instant, on se limite à des groupes de travail sectoriels pour définir comment collecter ces données, tout en respectant la vie privée et sans contraindre les banques à un surcroît de travail.

L'évolution annoncée pour 2012 est le préremplissage des informations concernant les handicaps et, peut-être, les personnes à charge. En 2013, les revenus d'intégration sociale seront ajoutés, avant donc les revenus immobiliers.

Parallèlement, les informations en ligne seront élargies, afin de faciliter le recours à Tax-on-web. À partir de 2013, le principe de l'octroi automatique de certains droits (les contribuables oublient parfois de cocher quelques cases "rentables" pour eux) sera intégré dans les procédures administratives.

Le fisc propose
Vanackere envisage aussi de développer le système des "propositions de déclarations simplifiées". Celles-ci sont envoyées à certaines catégories de personnes (pensionnés, allocataires sociaux…) dont les revenus sont connus de l'administration. Les contribuables ne doivent rien faire, sauf s'ils souhaitent modifier certaines données. Le système (4.500 déclarations en 2010) sera étendu à d'autres catégories de personnes, à mesure que le SPF Finances pourra disposer des informations nécessaires.

"Vos intentions sont intéressantes, mais vous n'arrivez pas dans un désert, rappelle Philippe Goffin (MR). Beaucoup a été fait pour fluidifier les relations entre le fisc et les citoyens. Aujourd'hui, plus de 3 millions de contribuables utilisent Tax-on-web." Les autres partis saluent toutefois le souci d'investir aussi dans l'informatisation des relations au sein de l'administration. Cela aidera au préremplissage ainsi qu'au croisement des données, premier niveau de la lutte contre la fraude.

C'est évidemment l'autre objectif de Vanackere. Il annonce davantage de contrôles ciblés (80% en 2017) et le recrutement, en 2012, de 276 agents répondant à des profils spécifiques, utiles pour la lutte contre la fraude. "Si les acteurs sont convaincus que les obligations sont respectées par tous, cela apporte un élément de compétitivité pour nos entreprises", explique le ministre.

Il veillera aussi à ce que la probabilité de contrôle soit identique dans tous les arrondissements du pays. "Le déménagement ne peut plus constituer un avantage fiscal significatif", insiste-t-il.

Enfin, Vanackere prône "la tolérance zéro" à l'égard des 410.000 contribuables qui ne rentrent pas de déclaration (chiffre 2010). Le suivi des lettres de rappel sera accentué et des amendes administratives automatiques sont envisagées pour garantir "un traitement équivalent".

(L'Echo, mercredi 18 janvier 2012)